Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

La plateforme numérique YAS Express Avépozo est un dispositif interactif d'accueil et de pré-enregistrement destiné à accélérer le traitement des demandes des usagers se présentant au guichet physique d'Avépozo.

Les services comprennent notamment l'enregistrement de cartes SIM, les opérations de Mobile Money (T-Money, Moov Money, Yas Pay), la vente d'équipements, le renouvellement ou duplicata de lignes et les démarches administratives de proximité.

2. Accès et Gratuité

L'accès à l'application web via smartphone (QR Code ou lien direct) est entièrement gratuit pour les clients et usagers. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour l'utilisation du guichet numérique.

L'utilisateur doit disposer d'un terminal mobile connecté à Internet pour téléverser ses pièces, ou solliciter l'assistance directe du personnel au comptoir.

3. Exactitude des Informations & Authenticité des Pièces

L'usager s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour :

• Les photographies de pièces d'identité (CNI, Passeport, Carte d'électeur) doivent être lisibles et authentiques.
• L'usager certifie être le titulaire légitime des pièces présentées conformément à la réglementation togolaise régie par l'ARCEP.
• Toute usurpation d'identité ou tentative de transmission de faux documents entraînera le refus immédiat de la prestation et d'éventuelles poursuites judiciaires.

4. Traitement au Guichet & Non-Conservation

Le pré-enregistrement ne constitue pas une validation définitive tant que le client ne s'est pas présenté physiquement au guichet pour la délivrance finale du produit ou du service.

Les données et photos transmises sont strictement temporaires. Elles sont automatiquement purgées après traitement au guichet et ne font l'objet d'aucune réutilisation commerciale.

5. Disponibilité & Continuité Opérationnelle

La boutique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service. En cas d'indisponibilité momentanée du réseau télécom ou d'électricité, le traitement manuel traditionnel au guichet reste garanti.

6. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de la République Togolaise. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Lomé.